Conditions générales de vente de Terre et Trésors

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Terre et Trésors. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Terre et Trésors une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. 

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Terre et Trésors n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques). 

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Terre et Trésors implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars Canadiens où les taxes de ventes sont ajoutées ou non selon l'adresse du Client. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, une entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. 

Article 7 : Garantie et Remboursement
À moins d'indication contraire sur la page de vente, les articles physiques et virtuels ne sont pas remboursables. Les vêtements ne sont pas remboursables mais peuvent faire l'objet d'un échange dans un délai de 10 jours à compter de la date d'expédition de la commande, tous les frais de retour étant à la charge du client. Nous vous prions de bien vouloir sélectionner votre taille avec soin lors de la commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Terre et Trésors est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de Terre et Trésors, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de l'éditeur du site. Toute violation de cette disposition pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 : Droit de réserve

Terre et Trésors se réserve le droit de refuser de traiter une commande émanant d'un client pour lequel un litige de paiement est actuellement en cours.

Article 10 : Compétence des tribunaux
En tant que Client du site Terre et Trésors, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour résoudre tout éventuel litige seront ceux du Québec.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Terre et Trésors ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).